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Nouvelle Immatriculation

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Un numéro à vie attribué à votre véhicule
Pourquoi ?
A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).

- Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
- Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.

L'actuel système FNI (fichier national des immatriculations) ne permet pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet.
Le système informatique FNI est ancien. Il doit donc être remplacé afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile.
En outre, le FNI détient plus de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique notamment par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leurs véhicules et ces oublis se sont accumulés depuis une quinzaine d'années.
De plus, le dispositif actuel de numérotation, datant de 1950, va s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.
Aussi, est-il nécessaire de remplacer le système actuel dans un but de performance, de souplesse et d'adaptation.

Comment ?
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.

Par exemple:
- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
- Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.

Un système d'immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...
Il s'agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont en premier lieu l'attribution d'un numéro à vie pour le véhicule.

Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.
Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.

Quand ?
Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
- A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.

- 1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
- 2ème phase (15 juin 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
- 3ème phase (15 septembre 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

- Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
- A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

Liberté de choix pour le numéro de département

Ni disparition ni suppression
Le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, sera indépendant du domicile de son propriétaire.

La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Cet identifiant territorial n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse.

Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.
La référence locale apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Aquitain, un Basque, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines.
En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.

Plaques et numéros

Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.

Une plaque d'immatriculation blanche
Les plaques d'immatriculation, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, resteront au format actuel et seront de couleur blanche tant à l'avant qu'à l'arrière des véhicules. Elles seront en effet plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondront à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement). Les plaques seront fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés.

Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV.

Les plaques des véhicules du corps diplomatique notamment conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV

Textes sur le site du Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr ;

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